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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00718122C0002

Permis d'aménager n° 00718122C0002 au Pouzin pour un terrain de 3 399 m², Rue Des Alouettes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ZM CONSTRUCTION et autorisé le 25 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718122C0002, déposé en mairie du Pouzin.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PA n° 00718122C0002

Demandeur

ZM CONSTRUCTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00718122C0002, délivré le 25 mai 2023 au Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Alouettes. Le projet est porté par ZM CONSTRUCTION.

L'opération concerne un terrain de 3 399 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL398. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés au Pouzin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Surface du terrain

3 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pouzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 399 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZM CONSTRUCTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878131226
SIRET: 87813122600010
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LE POUZIN (07250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00718122C0002
Code commune INSEE	07181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 399 m², situé Rue Des Alouettes au Pouzin (07250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ZM CONSTRUCTION et autorisé le 25 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718122C0002, déposé en mairie du Pouzin.

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