Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00718122C0001

Permis d'aménager n° 00718122C0001 au Pouzin, La Madeleine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ZM CONSTRUCTION et autorisé le 30 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00718122C0001, déposé en mairie du Pouzin.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PA n° 00718122C0001

Demandeur

ZM CONSTRUCTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00718122C0001 a été délivré le 30 janvier 2023, pour un projet situé La Madeleine. ZM CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL89, AL90, AL666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés au Pouzin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Localisation du projet au Pouzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL89 AL90 AL666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZM CONSTRUCTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878131226
SIRET: 87813122600010
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LE POUZIN (07250)

Autres dossiers de ZM CONSTRUCTION

PA n°00718122C0002 Autorisé

Rue Des Alouettes

25 mai 2023

PA n°00702221C0001 Autorisé

Le Cachet

31 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00718122C0001
Code commune INSEE	07181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Madeleine au Pouzin (07250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ZM CONSTRUCTION et autorisé le 30 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00718122C0001, déposé en mairie du Pouzin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Pouzin

PA n°00718116C0002 Terminé

Rue Georges Brassens

Le Pouzin (07250)

07 oct. 2016 6 712 m² foncier SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS

PA n°00718117C0001 Autorisé

Croze

Le Pouzin (07250)

18 juil. 2017

PA n°00718118C0001 Terminé

Chemin De La Zone Industri Les Illons

Le Pouzin (07250)

15 févr. 2018 CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

PA n°00718119C0001 Autorisé

Croze

Le Pouzin (07250)

06 mars 2020

PA n°00718120C0001 Terminé

Avenue Jean Jaures Mouillas

Le Pouzin (07250)

31 mars 2020 54 m² foncier

PA n°00718122C0002 Autorisé

Rue Des Alouettes

Le Pouzin (07250)

25 mai 2023 3 399 m² foncier ZM CONSTRUCTION

Autres types d'autorisations au Pouzin

Permis de construire au Pouzin

145 autorisations

Permis de démolir au Pouzin

2 autorisations