Le permis d'aménager n° 00716820G0001 a été délivré le 12 novembre 2020 à Orgnac-l'Aven (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Faysses. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ORGNAC L AVEN.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 061 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ardèche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 765. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Orgnac-l'Aven, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Surface du terrain

1 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orgnac-l'Aven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgnac-l'Aven Code postal 07150 Identifiant INSEE 07168
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 061 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 061 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D ORGNAC L AVEN, dont l'adresse déclarée est à Orgnac-L'aven. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE D ORGNAC L AVEN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210701686
SIRET: 21070168600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ORGNAC-L'AVEN (07150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	00716820G0001
Code commune INSEE	07168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d'aménager de la même période à Orgnac-l'Aven

PA n°00716813D0001 Terminé

Le Clos Deriou

Orgnac-l'Aven (07150)

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