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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0071552500001

Permis d'aménager n° 0071552500001 à Mercuer pour un terrain de 13 099 m², Impasse Peyrelevade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERCUER et autorisé le 14 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0071552500001, déposé en mairie de Mercuer.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PA n° 0071552500001

Demandeur

COMMUNE DE MERCUER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0071552500001 a été délivré le 14 avril 2026 à Mercuer (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Peyrelevade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MERCUER.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 099 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1930, 0A1931, 0A2037. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Mercuer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

13 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mercuer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1930 0A1931 0A2037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mercuer Code postal 07200 Identifiant INSEE 07155
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 099 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERCUER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210701553
SIRET: 21070155300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MERCUER (07200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0071552500001
Code commune INSEE	07155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 099 m², situé Impasse Peyrelevade à Mercuer (07200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERCUER et autorisé le 14 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0071552500001, déposé en mairie de Mercuer.

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