Permis d'aménager n° 00715519D0001 à Mercuer pour un terrain de 6 756 m², Impas Peyre Levade
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PA n° 00715519D0001
Demandeur
COMMUNE DE MERCUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00715519D0001 a été délivré le 2 mai 2019 à Mercuer (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impas Peyre Levade. La demande émane de COMMUNE DE MERCUER.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 756 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1930. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Mercuer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2020
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mercuer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercuer Code postal 07200 Identifiant INSEE 07155
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERCUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701553
- SIRET
- 21070155300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MERCUER (07200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERCUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00715519D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 17/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |