Permis d'aménager n° 00715524D0001 à Mercuer pour un terrain de 8 352 m², Route De Rompudes Rompudes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PA n° 00715524D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2024 à Mercuer (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00715524D0001 porte sur un projet situé Route De Rompudes Rompudes.
L'opération concerne un terrain de 8 352 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A460, 0A2710, 0A456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Mercuer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2025
Achèvement (DAACT)
18/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mercuer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rompudes
Territoires administratifs
- Commune
- Mercuer Code postal 07200 Identifiant INSEE 07155
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERRIAS ET CASTELJAU (07460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00715524D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |