Permis d'aménager n° 00711521G0001 à Labeaume pour un terrain de 28 561 m², Lieu-Dit Peyroche
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PA n° 00711521G0001
Demandeur
CHAMBERM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00711521G0001 a été délivré le 14 mai 2021 à Labeaume (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Peyroche. Le projet est porté par CHAMBERM.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 561 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C359, C360, C361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Labeaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.
Autorisation
14 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Labeaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labeaume Code postal 07120 Identifiant INSEE 07115
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 561 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBERM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842887044
- SIRET
- 84288704400019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LABEAUME (07120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00711521G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |