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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00711515G0004

Permis d'aménager n° 00711515G0004 à Labeaume, Peyroche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par M'ADRENALINE et autorisé le 10 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00711515G0004, déposé en mairie de Labeaume.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2015

Dossier PA n° 00711515G0004

Demandeur

M'ADRENALINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2015 à Labeaume (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00711515G0004 porte sur un projet situé Peyroche. Le projet est porté par M'ADRENALINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Labeaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/05/2015

Chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labeaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyroche

Territoires administratifs

Commune: Labeaume Code postal 07120 Identifiant INSEE 07115
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M'ADRENALINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 802467175
SIRET: 80246717500013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LABEAUME (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00711515G0004
Code commune INSEE	07115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Peyroche à Labeaume (07120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par M'ADRENALINE et autorisé le 10 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00711515G0004, déposé en mairie de Labeaume.

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