Permis d'aménager n° 00711515G0018 à Labeaume pour un terrain de 12 354 m², Le Ranc De Vidal
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PA n° 00711515G0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00711515G0018, délivré le 10 février 2016 à Labeaume (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Ranc De Vidal.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 354 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1122, 0D1121, 0D1120. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Labeaume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
17/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Labeaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labeaume Code postal 07120 Identifiant INSEE 07115
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 354 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUOMS (07120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00711515G0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |