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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00706720A0001

Permis d'aménager n° 00706720A0001 à Colombier-le-Cardinal pour un terrain de 7 161 m², Barlet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par JEAN-JAURES IMMO et autorisée le 1 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706720A0001, déposé en mairie de Colombier-le-Cardinal.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PA n° 00706720A0001

Demandeur

JEAN-JAURES IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00706720A0001, délivré le 1 septembre 2020 à Colombier-le-Cardinal (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Barlet. Le demandeur déclaré est JEAN-JAURES IMMO.

L'opération concerne un terrain de 7 161 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A488, A489, A493. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Colombier-le-Cardinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Surface du terrain

7 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombier-le-Cardinal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A488 A489 A493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombier-le-Cardinal Code postal 07430 Identifiant INSEE 07067
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 161 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN-JAURES IMMO

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508424793
SIRET: 50842479300018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: ANNONAY (07100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00706720A0001
Code commune INSEE	07067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 161 m², situé Barlet à Colombier-le-Cardinal (07430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par JEAN-JAURES IMMO et autorisée le 1 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706720A0001, déposé en mairie de Colombier-le-Cardinal.

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