Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0070512500003

Permis d'aménager n° 0070512500003 à Champagne pour un terrain de 1 780 m², Rue De La Voulhate

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PA n° 0070512500003

Demandeur

SCI LA MARMOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0070512500003 a été délivré le 8 janvier 2026 à Champagne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Voulhate. La demande émane de SCI LA MARMOTTE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 780 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A885. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Champagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Surface du terrain

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne Code postal 07340 Identifiant INSEE 07051
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 780 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MARMOTTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452996135
SIRET
45299613500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAMPAGNE (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0070512500003
Code commune INSEE 07051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 780 m², situé Rue De La Voulhate à Champagne (07340).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SCI LA MARMOTTE et autorisé le 8 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070512500003, déposé en mairie de Champagne.

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