Permis d'aménager n° 0070512400006 à Champagne pour un terrain de 2 794 m², 47 Rue Lamartine
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PA n° 0070512400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0070512400006 a été délivré le 23 janvier 2025 à Champagne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 Rue Lamartine.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 794 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A768. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2025
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne Code postal 07340 Identifiant INSEE 07051
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0070512400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |