Permis d'aménager n° 0070512400003 à Champagne pour un terrain de 3 472 m², Passage Des Galets
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PA n° 0070512400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Passage Des Galets, le permis d'aménager n° 0070512400003 a été délivré le 24 juillet 2024 à Champagne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 472 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1037, A1038, A1039. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Champagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne Code postal 07340 Identifiant INSEE 07051
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0070512400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |