Permis d'aménager n° 00704419A0001 à Brossainc pour un terrain de 7 180 m², Revoux Et Bonnefond
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PA n° 00704419A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Revoux Et Bonnefond, le permis d'aménager n° 00704419A0001 a été délivré le 27 décembre 2019 à Brossainc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 7 180 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Brossainc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2020
Achèvement (DAACT)
12/05/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brossainc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brossainc Code postal 07340 Identifiant INSEE 07044
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CLAIR (07430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00704419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |