Permis d'aménager n° 00704416A0002 à Brossainc, Le Nazy
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2016
Dossier PA n° 00704416A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00704416A0002 a été délivré le 16 octobre 2016 à Brossainc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Nazy.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1037. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Brossainc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brossainc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Nazy
Territoires administratifs
- Commune
- Brossainc Code postal 07340 Identifiant INSEE 07044
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROSSAINC (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00704416A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |