Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00704125A0001

Permis d'aménager n° 00704125A0001 à Boulieu-lès-Annonay pour un terrain de 3 020 m², 256 Corniche Du Colombier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PA n° 00704125A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2025 à Boulieu-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00704125A0001 porte sur un projet situé 256 Corniche Du Colombier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 020 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK24. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Boulieu-lès-Annonay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

3 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulieu-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07041
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 020 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULIEU LES ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00704125A0001
Code commune INSEE 07041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 020 m², situé 256 Corniche Du Colombier à Boulieu-lès-Annonay (07100).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704125A0001, déposé en mairie de Boulieu-lès-Annonay.

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