Permis d'aménager n° 0070412500005 à Boulieu-lès-Annonay pour un terrain de 3 296 m², Place Du Vercors
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PA n° 0070412500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du Vercors, le permis d'aménager n° 0070412500005 a été délivré le 30 juin 2025 à Boulieu-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 296 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH133, AH134, AH135. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Boulieu-lès-Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulieu-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07041
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULIEU LES ANNONAY (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0070412500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |