Retour aux autorisations de Aubenas

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00701921D0002

Permis d'aménager à Aubenas pour 7 627 m² de terrain - 75 Chemin De La Roche No

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AF PRO IMMO et autorisé le 28 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701921D0002, instruit par la commune de Aubenas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PA n° 00701921D0002

Demandeur

AF PRO IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00701921D0002, délivré le 28 octobre 2021 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Chemin De La Roche No, Aubenas (07200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AF PRO IMMO. L'opération concerne un terrain de 7 627 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0E5032, 0E1437, 0E5024.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2021

Surface du terrain

7 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E5032 0E1437 0E5024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 627 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AF PRO IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908329147
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00701921D0002
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 627 m², situé 75 Chemin De La Roche No, Aubenas (07200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AF PRO IMMO et autorisé le 28 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701921D0002, instruit par la commune de Aubenas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.