Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00701919D0005

Permis d'aménager à Aubenas pour 3 346 m² de terrain - 1 Bis Chemin De Janette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RJBT et autorisé le 7 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701919D0005, instruit par la commune de Aubenas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PA n° 00701919D0005

Demandeur

RJBT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00701919D0005, délivré le 7 juillet 2020 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Bis Chemin De Janette, Aubenas (07200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RJBT. L'opération concerne un terrain de 3 346 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0E985, 0E3096, 0E3098.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Surface du terrain

3 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

07/02/2022

Autorisation

07/07/2020

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E985 0E3096 0E3098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 346 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RJBT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 885223503
SIRET: 88522350300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00701919D0005
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 juillet 2020
Date de dépôt	07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 346 m², situé 1 Bis Chemin De Janette, Aubenas (07200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RJBT et autorisé le 7 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701919D0005, instruit par la commune de Aubenas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.