Permis d'aménager n° 00701919D0005 à Aubenas pour un terrain de 3 346 m², 1 Bis Chemin De Janette
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PA n° 00701919D0005
Demandeur
RJBT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Bis Chemin De Janette, le permis d'aménager n° 00701919D0005 a été délivré le 7 juillet 2020 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de RJBT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 346 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E985, 0E3096, 0E3098. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Aubenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
16/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 346 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RJBT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 885223503
- SIRET
- 88522350300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701919D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 07/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |