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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00701920D0004

Permis d'aménager à Aubenas pour 19 288 m² de terrain - 28-34 Avenue De Roqua

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L B M et autorisé le 30 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 3 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701920D0004, instruit par la commune de Aubenas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PA n° 00701920D0004

Demandeur

L B M

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00701920D0004, délivré le 30 mars 2023 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28-34 Avenue De Roqua, Aubenas (07200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L B M. L'opération concerne un terrain de 19 288 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0A3572, 0A3570, 0A3568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2023

Surface du terrain

19 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/03/2023

Chantier (DOC)

03/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3572 0A3570 0A3568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 288 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L B M

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 485025076
SIRET: 48502507600012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00701920D0004
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 288 m², situé 28-34 Avenue De Roqua, Aubenas (07200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L B M et autorisé le 30 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 3 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701920D0004, instruit par la commune de Aubenas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.