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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0061612500003

Permis d'aménager n° 0061612500003 à Villeneuve-Loubet pour un terrain de 9 002 m², 390 Bd Des Groules Parc De Vaugrenier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DES CITRONNIERS et autorisée le 12 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0061612500003, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PA n° 0061612500003

Demandeur

SCI DES CITRONNIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0061612500003 a été délivré le 12 mars 2026 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 390 Bd Des Groules Parc De Vaugrenier. Le demandeur déclaré est SCI DES CITRONNIERS.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 002 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK38, BK36, BK37. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Loubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

9 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK38 BK36 BK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De Vaugrenier

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 002 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CITRONNIERS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852870062
SIRET: 85287006200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: BOIS D'ARCY (78390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0061612500003
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 002 m², situé 390 Bd Des Groules Parc De Vaugrenier à Villeneuve-Loubet (06270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DES CITRONNIERS et autorisée le 12 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0061612500003, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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PA n°00616121C0002 Terminé

Chemin Du Figournas

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13 janv. 2022 5 829 m² foncier

PA n°00616121C0003 Terminé

2195 Route De Grasse

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07 juil. 2022 30 580 m² foncier ALLIN TENNIS ACADEMY

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