Permis d'aménager n° 00615713R0003 à Vence pour un terrain de 2 647 m², 460 Chemin De La Sine /Chemin
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PA n° 00615713R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 460 Chemin De La Sine /Chemin, le permis d'aménager n° 00615713R0003 a été délivré le 19 décembre 2013 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 647 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN84, AN88, AN94. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Au total, 46 permis d'aménager référencés à Vence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2015.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
21/04/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENCE (06140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00615713R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |