Permis d'aménager n° 00614815T0003 à Tourrettes-sur-Loup, Chem De La Madeleine Plateau De La Magdeleine
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PA n° 00614815T0003
Demandeur
LE CLOS SAINT-PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00614815T0003 a été délivré le 29 janvier 2016 à Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De La Madeleine Plateau De La Magdeleine. Le projet est porté par LE CLOS SAINT-PIERRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2291, E2290, E2289. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Tourrettes-sur-Loup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourrettes-sur-Loup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plateau De La Magdeleine
Territoires administratifs
- Commune
- Tourrettes-sur-Loup Code postal 06140 Identifiant INSEE 06148
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS SAINT-PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 753965086
- SIRET
- 75396508600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-TROPEZ (83990)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00614815T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |