Permis d'aménager n° 00614814T0002 à Tourrettes-sur-Loup, Les Faisses
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2014
Dossier PA n° 00614814T0002
Demandeur
CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00614814T0002, délivré le 25 décembre 2014 à Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Faisses. Le projet est porté par CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F252, F253, F256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Tourrettes-sur-Loup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourrettes-sur-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Faisses
Territoires administratifs
- Commune
- Tourrettes-sur-Loup Code postal 06140 Identifiant INSEE 06148
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 342641255
- SIRET
- 34264125500019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT-LEON-SUR-VEZERE (24290)
Autres dossiers de CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00614814T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |