Retour aux autorisations de Tourrettes-sur-Loup

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00614816T0001

Permis d'aménager n° 00614816T0001 à Tourrettes-sur-Loup pour un terrain de 5 537 m², 201 Route Des Cabanes Les Virettes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614816T0001, déposé en mairie de Tourrettes-sur-Loup.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PA n° 00614816T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00614816T0001 a été délivré le 10 octobre 2016, pour un projet situé 201 Route Des Cabanes Les Virettes.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 537 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2043, 0D2044, 0D2045. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Tourrettes-sur-Loup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2016

Surface du terrain

5 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourrettes-sur-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2043 0D2044 0D2045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Virettes

Territoires administratifs

Commune: Tourrettes-sur-Loup Code postal 06140 Identifiant INSEE 06148
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 537 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURRETTES SUR LOUP (06140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00614816T0001
Code commune INSEE	06148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 537 m², situé 201 Route Des Cabanes Les Virettes à Tourrettes-sur-Loup (06140).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614816T0001, déposé en mairie de Tourrettes-sur-Loup.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Tourrettes-sur-Loup

PA n°00614815T0002 Autorisé

Les Faisses

Tourrettes-sur-Loup (06140)

10 nov. 2015 CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA

PA n°00614815T0001 Commencé

Chem Des Hautes Valettes

Tourrettes-sur-Loup (06140)

24 déc. 2015

PA n°00614815T0003 Autorisé

Chem De La Madeleine Plateau De La Magdeleine

Tourrettes-sur-Loup (06140)

29 janv. 2016 LE CLOS SAINT-PIERRE

PA n°00614816T0002 Terminé

Canorgues

Tourrettes-sur-Loup (06140)

18 oct. 2016

PA n°00614818T0002 Commencé

Route Du Pre Neuf La Grette

Tourrettes-sur-Loup (06140)

25 mai 2018 9 614 m² foncier MAREVA L.P.

PA n°00614818T0003 Terminé

Chemi Des Gours

Tourrettes-sur-Loup (06140)

02 août 2018 10 952 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tourrettes-sur-Loup

Permis de construire à Tourrettes-sur-Loup

278 autorisations

Permis de démolir à Tourrettes-sur-Loup

13 autorisations