Permis d'aménager n° 00614816T0002 à Tourrettes-sur-Loup, Canorgues
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PA n° 00614816T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2016 à Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00614816T0002 porte sur un projet situé Canorgues.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1059. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Tourrettes-sur-Loup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
21/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Tourrettes-sur-Loup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourrettes-sur-Loup Code postal 06140 Identifiant INSEE 06148
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00614816T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |