Permis d'aménager n° 00613024E0001 à Saint-Vallier-de-Thiey pour un terrain de 4 060 m², 0428 Route Departementale 6085
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PA n° 00613024E0001
Demandeur
DIVES SAXUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2024 à Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00613024E0001 porte sur un projet situé 0428 Route Departementale 6085. Le demandeur déclaré est DIVES SAXUM.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 060 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Vallier-de-Thiey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2026.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
08/04/2026
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Vallier-de-Thiey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vallier-de-Thiey Code postal 06460 Identifiant INSEE 06130
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIVES SAXUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 935098509
- SIRET
- 93509850900018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00613024E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |