Permis d'aménager n° 00613022E0001 à Saint-Vallier-de-Thiey pour un terrain de 5 895 m², Chemin De Blaqueirette
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2022
Dossier PA n° 00613022E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00613022E0001 a été délivré le 27 mai 2022, pour un projet situé Chemin De Blaqueirette.
L'opération concerne un terrain de 5 895 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Vallier-de-Thiey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024.
Autorisation
27 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
12/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Vallier-de-Thiey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vallier-de-Thiey Code postal 06460 Identifiant INSEE 06130
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABRIS (06530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00613022E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |