Permis d'aménager n° 00613016E0004 à Saint-Vallier-de-Thiey pour un terrain de 7 460 m², Route Rte De Saint Cezaire
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PA n° 00613016E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00613016E0004, délivré le 16 décembre 2016 à Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route Rte De Saint Cezaire.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 460 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Vallier-de-Thiey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vallier-de-Thiey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vallier-de-Thiey Code postal 06460 Identifiant INSEE 06130
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERANON (06750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00613016E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |