Permis d'aménager n° 00613017E0001 à Saint-Vallier-de-Thiey pour un terrain de 1 906 m², 1690 Rte Departementale 6085 Arbouin
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PA n° 00613017E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00613017E0001, délivré le 20 juin 2017 à Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1690 Rte Departementale 6085 Arbouin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 906 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Vallier-de-Thiey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2018.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
25/02/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Vallier-de-Thiey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arbouin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vallier-de-Thiey Code postal 06460 Identifiant INSEE 06130
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VALLIER-DE-THIEY (06460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00613017E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |