Permis d'aménager n° 00612819C0003 à Saint-Paul-de-Vence pour un terrain de 7 127 m², 1010 Chemin Du Malvan
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PA n° 00612819C0003
Demandeur
IDEALIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00612819C0003, délivré le 14 juin 2019 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1010 Chemin Du Malvan. IDEALIMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 127 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB33, BB32, BB30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-de-Vence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2020.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2020
Achèvement (DAACT)
10/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEALIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800052797
- SIRET
- 80005279700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR (06700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00612819C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |