Retour aux autorisations de Saint-Paul-de-Vence

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00612814C0003

Permis d'aménager n° 00612814C0003 à Saint-Paul-de-Vence pour un terrain de 6 384 m², 626 Route Des Serres

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 29 avril 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612814C0003, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PA n° 00612814C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00612814C0003 a été délivré le 29 janvier 2015, pour un projet situé 626 Route Des Serres.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 384 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS57. Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-de-Vence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2015

Surface du terrain

6 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt

15/11/2021

Autorisation

29/01/2015

Chantier (DOC)

29/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 384 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL DE VENCE (06570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00612814C0003
Code commune INSEE	06128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 janvier 2015
Date de dépôt	15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 384 m², situé 626 Route Des Serres à Saint-Paul-de-Vence (06570).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 29 avril 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612814C0003, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Paul-de-Vence

PA n°00612813C0004 Terminé

1050 Chemi Du Cercle

Saint-Paul-de-Vence (06570)

21 janv. 2014 3 789 m² foncier M.P.M INVEST

PA n°00612814C0001 Terminé

Chemin Du Malvan / Chemin

Saint-Paul-de-Vence (06570)

23 oct. 2014 7 149 m² foncier SUD FONCIER

PA n°00612814C0004 Autorisé

Chemin De La Calada

Saint-Paul-de-Vence (06570)

30 déc. 2014 3 310 m² foncier

PA n°00612814C0005 Autorisé

2552 Route De Cagnes

Saint-Paul-de-Vence (06570)

12 mars 2015 3 272 m² foncier URBAN FONCIER

PA n°00612816C0002 Autorisé

2436 Chemin Du Malvan Impasse Des Peupliers

Saint-Paul-de-Vence (06570)

04 juil. 2016 7 453 m² foncier ORION

PA n°00612817C0001 Commencé

2611 Ch Du Malvan

Saint-Paul-de-Vence (06570)

04 août 2017 2 271 m² foncier TERRES D'AZUR

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-de-Vence

Permis de construire à Saint-Paul-de-Vence

298 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-de-Vence

16 autorisations