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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0061142500002

Permis d'aménager n° 0061142500002 à Saint-André-de-la-Roche, 1917 Route De L'abadie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2026, achèvement déclaré le 12 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0061142500002, déposé en mairie de Saint-André-de-la-Roche.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PA n° 0061142500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0061142500002 a été délivré le 8 janvier 2026, pour un projet situé 1917 Route De L'abadie.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC19, AC20. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-la-Roche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2026.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/02/2026

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

12/02/2026

Autorisation

08/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

12/02/2026

Localisation du projet à Saint-André-de-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC16 AC19 AC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-la-Roche Code postal 06730 Identifiant INSEE 06114
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0061142500002
Code commune INSEE	06114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 janvier 2026
Date de dépôt	12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1917 Route De L'abadie à Saint-André-de-la-Roche (06730).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2026, achèvement déclaré le 12 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0061142500002, déposé en mairie de Saint-André-de-la-Roche.

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