Permis d'aménager n° 00610518T0001 à Roquefort-les-Pins pour un terrain de 87 594 m², 247 Route De La Colle
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PA n° 00610518T0001
Demandeur
ETUDES REALISATIONS L.SORRIDENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00610518T0001 a été délivré le 28 novembre 2018, pour un projet situé 247 Route De La Colle. La demande émane de ETUDES REALISATIONS L.SORRIDENTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 87 594 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW10, AW11, AW13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Roquefort-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roquefort-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 87 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETUDES REALISATIONS L.SORRIDENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393391180
- SIRET
- 39339118000022
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT PAUL DE VENCE (06570)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00610518T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |