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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00610516T0004

Permis d'aménager n° 00610516T0004 à Roquefort-les-Pins pour un terrain de 15 127 m², Chemin Des Terres Blanches

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610516T0004, déposé en mairie de Roquefort-les-Pins.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PA n° 00610516T0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Terres Blanches, le permis d'aménager n° 00610516T0004 a été délivré le 27 octobre 2016 à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'opération concerne un terrain de 15 127 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM76, BM77, BM100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Roquefort-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2016

Surface du terrain

15 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM76 BM77 BM100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 127 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROQUEFORT LES PINS (06330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00610516T0004
Code commune INSEE	06105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 127 m², situé Chemin Des Terres Blanches à Roquefort-les-Pins (06330).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610516T0004, déposé en mairie de Roquefort-les-Pins.

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