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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00610519T0001

Permis d'aménager à Roquefort-les-Pins pour 13 321 m² de terrain - Chemin Du Pere Goiran Lieu Dit Notre Dame

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRESENCE et autorisé le 2 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610519T0001, instruit par la commune de Roquefort-les-Pins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PA n° 00610519T0001

Demandeur

PRESENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00610519T0001, délivré le 2 avril 2019 à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Pere Goiran Lieu Dit Notre Dame, Roquefort-les-Pins (06330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PRESENCE. L'opération concerne un terrain de 13 321 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2019

Surface du terrain

13 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Notre Dame

Territoire administratif

Commune: Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 321 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESENCE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 502596687
SIRET: 50259668700066
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MANDELIEU LA NAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00610519T0001
Code commune INSEE	06105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 321 m², situé Chemin Du Pere Goiran Lieu Dit Notre Dame, Roquefort-les-Pins (06330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRESENCE et autorisé le 2 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610519T0001, instruit par la commune de Roquefort-les-Pins.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.