Permis d'aménager n° 00610517T0007 à Roquefort-les-Pins pour un terrain de 10 003 m², Voie Perre Goiran Lieu Dit Notre Dame
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PA n° 00610517T0007
Demandeur
PRESENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Perre Goiran Lieu Dit Notre Dame, le permis d'aménager n° 00610517T0007 a été délivré le 15 février 2018 à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par PRESENCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 003 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP103. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Roquefort-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roquefort-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Notre Dame
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 003 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 502596687
- SIRET
- 50259668700066
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MANDELIEU LA NAPOULE (06210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00610517T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |