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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00610517T0007

Permis d'aménager à Roquefort-les-Pins pour 10 003 m² de terrain - Voie Perre Goiran Lieu Dit Notre Dame

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRESENCE et autorisé le 15 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610517T0007, instruit par la commune de Roquefort-les-Pins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PA n° 00610517T0007

Demandeur

PRESENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00610517T0007, délivré le 15 février 2018 à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Voie Perre Goiran Lieu Dit Notre Dame, Roquefort-les-Pins (06330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PRESENCE. L'opération concerne un terrain de 10 003 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2018

Surface du terrain

10 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Notre Dame

Territoire administratif

Commune: Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 003 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESENCE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 502596687
SIRET: 50259668700066
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MANDELIEU LA NAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00610517T0007
Code commune INSEE	06105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 003 m², situé Voie Perre Goiran Lieu Dit Notre Dame, Roquefort-les-Pins (06330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRESENCE et autorisé le 15 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610517T0007, instruit par la commune de Roquefort-les-Pins.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.