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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00610516T0003

Permis d'aménager n° 00610516T0003 à Roquefort-les-Pins pour un terrain de 4 299 m², 59 Allee Des Romarins

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610516T0003, déposé en mairie de Roquefort-les-Pins.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PA n° 00610516T0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00610516T0003 a été délivré le 1 août 2016 à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 59 Allee Des Romarins.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 299 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE54, CE53. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Roquefort-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Surface du terrain

4 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE54 CE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 299 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROQUEFORT LES PINS (06330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00610516T0003
Code commune INSEE	06105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 299 m², situé 59 Allee Des Romarins à Roquefort-les-Pins (06330).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610516T0003, déposé en mairie de Roquefort-les-Pins.

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