Permis d'aménager n° 00610516T0001 à Roquefort-les-Pins pour un terrain de 10 037 m², Chemin Du Plateau Fleury
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PA n° 00610516T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2016 à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00610516T0001 porte sur un projet situé Chemin Du Plateau Fleury.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 037 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Roquefort-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roquefort-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEFORT LES PINS (06330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00610516T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |