Permis d'aménager n° 00609520E0002 à Peymeinade pour un terrain de 4 603 m², 215 Avenue De Peygros
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PA n° 00609520E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2020 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00609520E0002 porte sur un projet situé 215 Avenue De Peygros.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 603 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Peymeinade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2020
Achèvement (DAACT)
09/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Peymeinade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYMEINADE (06530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00609520E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |