Permis d'aménager n° 00609519E0002 à Peymeinade pour un terrain de 2 676 m², 25 Chemin De La Plaine
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PA n° 00609519E0002
Demandeur
2GA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00609519E0002 a été délivré le 30 janvier 2020, pour un projet situé 25 Chemin De La Plaine. Le demandeur déclaré est 2GA.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 676 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV11. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Peymeinade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
21/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Peymeinade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2GA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819836701
- SIRET
- 81983670100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00609519E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 21/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |