Permis d'aménager n° 00609524E0003 à Peymeinade pour un terrain de 6 646 m², 36 Chemin Des Maures Et Des A
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PA n° 00609524E0003
Demandeur
NKO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2025 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00609524E0003 porte sur un projet situé 36 Chemin Des Maures Et Des A. NKO PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 646 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM163, AM164, AM165. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Peymeinade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peymeinade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NKO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921378063
- SIRET
- 92137806300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00609524E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |