Permis de construire Logement N° 00609521E0014

Permis de construire à Peymeinade pour 382 m² de logement - 217 B Avenue De Peygros

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 00609521E0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00609521E0014, délivré le 11 juin 2021 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 217 B Avenue De Peygros, Peymeinade (06530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 680 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Dépôt
20/11/2021
Autorisation
11/06/2021
3
Chantier (DOC)
20/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYMEINADE (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609521E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 20/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 217 B Avenue De Peygros, Peymeinade (06530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609521E0014, instruit par la commune de Peymeinade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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