Permis d'aménager n° 00609514E0001 à Peymeinade, Chem Du Candeou
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PA n° 00609514E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2015 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00609514E0001 porte sur un projet situé Chem Du Candeou.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI96, BI95, BI94. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Peymeinade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Peymeinade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00609514E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 25/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |