Permis d'aménager n° 00609513E0001 à Peymeinade, 209 Av De Peygros
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PA n° 00609513E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00609513E0001 a été délivré le 3 avril 2013, pour un projet situé 209 Av De Peygros.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Peymeinade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2013.
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
12/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Peymeinade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00609513E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |