Permis d'aménager n° 0060902600001 à Pégomas pour un terrain de 5 803 m², 317 Chemin Des Terres Gastes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PA n° 0060902600001
Demandeur
MGCG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0060902600001, délivré le 28 mai 2026 à Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 317 Chemin Des Terres Gastes. La demande émane de MGCG PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 803 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH169. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Pégomas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pégomas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pégomas Code postal 06580 Identifiant INSEE 06090
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 803 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MGCG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789390788
- SIRET
- 78939078800022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE (06550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0060902600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |