Permis d'aménager n° 00609020E0003 à Pégomas pour un terrain de 4 690 m², Traverse Forestiere du Tur
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PA n° 00609020E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00609020E0003, délivré le 6 octobre 2020 à Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Traverse Forestiere du Tur.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 690 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0A 729, 0A 5991, 0A 6063. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Pégomas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pégomas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pégomas Code postal 06580 Identifiant INSEE 06090
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 690 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00609020E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |