Permis d'aménager n° 00609020E0002 à Pégomas pour un terrain de 4 226 m², avenue Lord Astor Of Ever La Degoute
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PA n° 00609020E0002
Demandeur
RIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00609020E0002 a été délivré le 6 octobre 2020 à Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue Lord Astor Of Ever La Degoute. La demande émane du marchand de biens RIL.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 226 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0A 416, 0A 420, 0A 1000. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Pégomas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pégomas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Degoute
Territoires administratifs
- Commune
- Pégomas Code postal 06580 Identifiant INSEE 06090
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 226 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 226 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RIL, une SARL basée à Châteauneuf-Grasse.
Demandeur
RIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751094046
- SIRET
- 75109404600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHÂTEAUNEUF-GRASSE (06740)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00609020E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0A 416, 0A 420, 0A 1000 à Pégomas (06580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.