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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00609024E0003

Permis d'aménager à Pégomas pour 4 449 m² de terrain - 185 Chemin Des Boeufs Les Ribiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JC INVEST et autorisé le 14 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609024E0003, instruit par la commune de Pégomas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PA n° 00609024E0003

Demandeur

JC INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00609024E0003, délivré le 14 mai 2025 à Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 185 Chemin Des Boeufs Les Ribiers, Pégomas (06580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JC INVEST. L'opération concerne un terrain de 4 449 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AS123, AS122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2025

Surface du terrain

4 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/05/2025

Chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pégomas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS123 AS122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ribiers

Territoire administratif

Commune: Pégomas Code postal 06580 Identifiant INSEE 06090
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 449 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JC INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849073457
SIRET: 84907345700012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00609024E0003
Code commune INSEE	06090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 449 m², situé 185 Chemin Des Boeufs Les Ribiers, Pégomas (06580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JC INVEST et autorisé le 14 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609024E0003, instruit par la commune de Pégomas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.