Permis d'aménager n° 00609024E0003 à Pégomas pour un terrain de 4 449 m², 185 chemin des Boeufs Les Ribiers
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier PA n° 00609024E0003
Demandeur
JC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2025 à Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00609024E0003 porte sur un projet situé 185 chemin des Boeufs Les Ribiers. Le dossier a été déposé par le marchand de biens JC INVEST.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 449 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 10/11/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AS 123, AS 122. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Pégomas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pégomas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ribiers
Territoires administratifs
- Commune
- Pégomas Code postal 06580 Identifiant INSEE 06090
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 449 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens JC INVEST, une SAS basée à Cannes.
Demandeur
JC INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849073457
- SIRET
- 84907345700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00609024E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |