Permis d'aménager n° 00609020E0001 à Pégomas
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PA n° 00609020E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00609020E0001 a été délivré le 1 septembre 2020 à Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Pégomas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Pégomas
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pégomas Code postal 06580 Identifiant INSEE 06090
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00609020E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 29/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |